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043 |an-cn---
0861 |aE3-1999/20-PDF|zE3-1999/20
24500|aHeadquarters |h[ressource électronique] : |bSupplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization Regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with annexes) = Accord de siège : Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec annexes).
24630|aAccord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale
24631|aAccord de siège : |bAccord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec annexes)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a25 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/20
500 |a« Montréal le 28 mai 1999. En vigueur le 28 mai 1999 avec effet à compter du 1er novembre 1996. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aOrganisme international
69207|2gccst|aSiège social
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tAccord de siège: Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et L'Organisation de l'Aviation civile internationale relatif au Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationalee (avec Annexes) : |w(CaOODSP)9.532585
791 |tHeadquarters |w(CaOODSP)9.825191
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/20|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.80 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-20.pdf