00000nam 2200000za 4500 9.825200 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 160930s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61098-1 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/21-PDF E3-1999/21 Culture [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Canadian Periodical Advertising Services Market = Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques. Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 23 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/21 « Washington, le 3 juin 1999. En vigueur le 3 juin 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Publication en série gccst Publicité gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Culture: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques : (CaOODSP)9.532587 Culture eng (CaOODSP)9.825198 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/21 (CaOODSP)9.500662 PDF 1.32 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-21.pdf