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043 |an-cn---
0861 |aE3-1999/22-PDF|zE3-1999/22
24500|aInvestment protection |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Protection of Investments (with annex) = Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe).
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements
24631|aProtection des investissements : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |c[1999]
300 |a37 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/22
500 |a« Ottawa, le 8 mai 1997. En vigueur le 29 mars, 1999. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aInvestissement étranger
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tProtection des investissements: Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexe) : |w(CaOODSP)9.532589
791 |tInvestment protection |w(CaOODSP)9.825201
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/22|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.86 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-22.pdf