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043 |an-cn---
0861 |aF34-41/1989F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives sur le projet de loi concernant l'impôt sur le revenu |h[ressource électronique] / |cémises par le ministre des Finances, l'hon. Michael H. Wilson.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1989.
300 |a66 p.
500 |a« Juin 1989. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to legislation relating to Income Tax.
520 |a« Le projet de loi déposé aujourd'hui renferme les propositions de modification à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement post secondaireet de santé, à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à la Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique et à une loi connexe. Ces modifications visent à mettre en oeuvre les propositions annoncées dans le budget d'avril 1989. Les présentes notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications proposées à l'intention des députés et sénateurs, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7001 |aWilson, Michael H.|q(Michael Holcombe),|d1937-
77508|tExplanatory notes to legislation relating to income tax |w(CaOODSP)9.825211
85640|qPDF|s1.08 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-41-1989-fra.pdf