00000nam 2200000za 4500 9.825218 CaOODSP 20221107144314 cr ||||||||||| 160930s1989 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre n-cn--- F34-42/1989F-PDF F2-85/2-1989F-PDF Canada. Ministère des finances. Taxe sur les produits et services [ressource électronique] : avant-projet de loi et notes explicatives / publiés par l'hon. Michael H. Wilson. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989. 206 p. « Octobre 1989. » Publié aussi en anglais sous le titre : Goods and services tax: draft legislation and explanatory notes. « En août 1989, le ministre des Finances avait exposé dans un document technique la structure fondamentale et le fonctionnement de la taxe sur les produits et services (TPS). La présentation de l'avant-projet de loi et de ses notes explicatives constitue l'étape suivante dans le processus de consultation menant à la mise en oeuvre de la TPS, le 1 er janvier 1991. ... »--Avant-propos. gccst Législation gccst Taxe sur les produits et services Wilson, Michael H. (Michael Holcombe), 1937- Goods and services tax (CaOODSP)9.825216 PDF 2.92 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-42-1989-fra.pdf