Notes explicatives sur le projet de législation concernant l'épargne-retraite . : F34-43/1989F-PDF
« Le paragraphe 6(1) de la loi porte sur certains des montants à inclure dans le calcul du revenu qu'un contribuable tire d'une charge ou d'un emploi pour une année d'imposition. ... »--P.1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825228&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Notes explicatives sur le projet de législation concernant l'épargne-retraite . |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Décembre 1989. » Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to proposed legislation relating to saving for retirement. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989. |
Description | 98 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Épargne Retraite |