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0861 |aE3-1999/27-PDF|zE3-1999/27
24500|aConsular matters |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Arab Republic of Egypt Regarding Cooperation on Consular Elements of Family Matters = Questions consulaires : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial.
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial
24631|aQuestions consulaires : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a11 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/27
500 |a« Le Caire, le 10 novembre 1997. En vigueur le 1er octobre 1999. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aServices consulaires
69207|2gccst|aGarde des enfants
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tQuestions consulaires: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial : |w(CaOODSP)9.532641
791 |tConsular matters |w(CaOODSP)9.825254
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/27|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s551 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-27.pdf