000	02211nam  2200325za 4500
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003	CaOODSP
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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aH113-5/2016-15F-PDF
245	00|aExamen spécial du dichlobénil |h[ressource électronique] : |bprojet de décision aux fins de consultation.
260	|aOttawa : |bSanté Canada, |cc2016.
300	|a19 p.
490	1 |aNote de réévaluation, |x1925-0665 ; |vREV2016-15
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Special review of dichlobenil: proposed decision for consultation.
500	|a« Le 30 septembre 2016. »
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« En vertu du paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) a enclenché l’examen spécial des produits antiparasitaires qui contiennent du dichlobénil en se fondant sur la décision de l’Union européenne (Commission européenne, 2011a) et la décision de la Norvège (Convention de Rotterdam, 2000) qui visent à interdire l’utilisation de tels produits en Europe et en Norvège en raison de préoccupations d’ordre environnemental. L’examen spécial a été annoncé en décembre 2013 (Canada, 2013). Conformément au paragraphe 18(4) de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’ARLA a évalué les éléments préoccupants à l’origine de l’examen spécial des produits antiparasitaires contenant du dichlobénil »--Intro.
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
692	07|2gccst|aHerbicide
692	07|2gccst|aAccréditation
692	07|2gccst|aToxicologie
710	1 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
710	1 |aCanada. |bSanté Canada.
775	08|tSpecial review of dichlobenil |w(CaOODSP)9.825387
830	#0|aNote de réévaluation (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)|x1925-0665 ; |vREV2016-15|w(CaOODSP)9.500878
856	40|qPDF|s244 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sc-hc/H113-5-2016-15-fra.pdf