00000nam 2200000za 4500 9.825392 CaOODSP 20240612102739 cr ||||||||||| 161005s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/5-1-13-2016F-PDF Publications importées par la poste ou par messagerie [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 6 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-13, le 29 septembre 2016 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D5-1-13 daté le 9 juin 1995 »--p. 6. Publ. aussi en anglais sous le titre : Publications imported by mail or courier. « Le présent mémorandum est diffusé dans le but de fournir des renseignements concernant l’importation au Canada de publications par la poste ou par messagerie. Les publications comprennent les livres, les journaux, les périodiques, les revues et les imprimés similaires » -- En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Publication en série gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Publications imported by mail or courier (CaOODSP)9.825391 Mémorandums D des douanes. D5, Courrier international, 2369-2405 ; D5-1-13, le 29 septembre 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 69 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-5-1-13-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d5/d5-1-13-fra.html