Avant-projet de modification du règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite . : F34-45/1989F-PDF
Avant-projet de modification du règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825440&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Avant-projet de modification du règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Décembre 1989. » Publié aussi en anglais sous le titre : Draft amendmentsto the Income Tax Regulations relating to saving for retirement. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989. |
| Description | 117 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Règlements Impôt sur le revenu Retraite |
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