Rapport annuel au Parlement, VIA Rail Canada. L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : TN1-3F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825462&sl=1
Ministère/Organisme | VIA Rail Canada. |
---|---|
Titre | Rapport annuel au Parlement, VIA Rail Canada. L'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
Variante du titre | Rapport annuel, Loi sur la protection des renseignements personnels |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report, VIA Rail Canada. Administration of the Privacy Act. |
Information sur la publication | [Montréal] : VIA Rail Canada, [2014]- |
Chronologie | Paraît depuis 2013. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Vie privée Transport ferroviaire |
Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir2021 Cliquer pour agrandir2020 Cliquer pour agrandir2018 Cliquer pour agrandir2017 Cliquer pour agrandir2016 Cliquer pour agrandir2015 Cliquer pour agrandir2014 Cliquer pour agrandir2013 Cliquer pour agrandir |