Rapport de la Commission royale sur le commerce du tabac en Canada . : Z1-1902/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825483&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Canada. Commission royale sur le commerce du tabac en Canada.
Titre Rapport de la Commission royale sur le commerce du tabac en Canada .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publi. aussi en anglais sous le titre : Report of the Royal Commission in re The Tobacco Trade of Canada.
Publication historique numérisée par Bureau du Conseil privé.
« Imprimé par ordre du parlement. »
« 2-3 Edouard VII. Document de la session No. 62. A. 1903. »
Information sur la publication Ottawa : S. E. Dawson, imprimeur, 1903.
Auteur / Contributeur MacTavish, Duncan Byron.
Description 10 p.
Numéro de catalogue
  • Z1-1902/1F-PDF
Descripteurs Commission d'enquête
Industrie du tabac
Droit commercial
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :