00000nam 2200000za 4500 9.825529 CaOODSP 20221107144359 cr ||||||||||| 161006s2011 onc #o| f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YN5-102/2011F-PDF Barnett, Russell A. Transparence fiscale - le Parlement et le système de gestion des dépenses [ressource électronique] / préparé par : Russell Barnett, Jeff Danforth, Chris Matier, Ashutosh Rajekar, Peter Weltman et Tolga Yalkin. Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget, 2011. 2 v. Publié aussi en anglais sous le titre : Fiscal transparency - Parliament and the expenditure management system. Comprend des références bibliographiques. [v. 1.] Analyse des réponses du gouvernement à une motion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes -- [v. 2.] Analyse des réponses du gouvernement le 16 mars 2011 au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. gccst Gestion financière gccst Politique fiscale gccst Procédure parlementaire Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. Analyse des réponses du gouvernement à une motion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Analyse des réponses du gouvernement le 16 mars 2011 au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Fiscal transparency - Parliament and the expenditure management system (CaOODSP)9.825525 PDF 763 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/dpb-pbo/YN5-102-2011-fra.pdf Analyse des réponses du gouvernement à une motion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes PDF 517 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/dpb-pbo/YN5-102-2011-1-fra.pdf Analyse des réponses du gouvernement le 16 mars 2011 au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre