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Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada / le président, L'hon Kevin Sorenson. : XC16-1/1-421-15F-PDF

« Au printemps 2016, le BVG a publié un audit de performance qui « visait à déterminer si [IRCC] avait détecté et prévenu la fraude dans les demandes de citoyenneté présentées par des adultes, de manière à avoir l’assurance que seuls les demandeurs qui remplissaient certaines conditions d’admissibilité avaient obtenu la citoyenneté canadienne ». Le BVG a également vérifié si les responsables du programme de citoyenneté avaient obtenu en temps opportun de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) les informations exactes et complètes nécessaires pour éclairer la prise de décisions sur l’attribution de la citoyenneté. Le 2 juin 2016, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes (le Comité) a consacré une audience à cet audit »--Intro., p. 3-4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825538&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des comptes publics.
TitreRapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada / le président, L'hon Kevin Sorenson.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent des comptes publics ; 15e rapport, 1re session, 42e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Report 2, Detecting and preventing fraud in the Citizenship Program, of the Spring 2016 Reports of the Auditor General of Canada.
  • « Octobre 2016. »
  • Date originale de publication : 2016/10/05; date de publication : 2017/02/02.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Chambre des communes, 2016.
Auteur / Contributeur
  • Sorenson, Kevin.
Descriptionv, 27 p.
Numéro de catalogue
  • XC16-1/1-421-15F-PDF
Descripteurs
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