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Rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat . : YC2-5-0F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825552&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat.
TitreRapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat .
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Report of the Special Senate Committee on Senate Modernization.
Information sur la publication
  • Ottawa : Sénat,2016-
Chronologie42e législature, 1re session, 3e rapport (Octobre 2016)--
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • YC2-5-0F-PDF
Descripteurs
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