00000nam 2200000za 4500 9.825554 CaOODSP 20221107144402 cr ||||||||||| 161007s1991 onc |o||||f|0| 0|fre d CaOODSP fre n-cn--- F34-54/1991F-PDF Canada. Ministère des finances. Notes explicatives à la loi modifiant la législation sur les associations coopératives de crédit [ressource électronique] / émises par l'hon. Gilles Loiselle. [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1991. 75 p. « Octobre 1991. » Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to an Act to amend the Cooperative Credit Associations Act. « Ces notes explicatives ont pour objet de guider le lecteur qui prend connaissance du projet de loi sur les associations coopératives de crédit. Elles visent non à remplacer une lecture attentive du projet de loi mais à faire ressortir les aspects de ce dernier qui sont susceptibles d'intéresser les personnes oeuvrant dans le secteur des services financiers et les juristes s'intéressant à la réforme de ce secteur. ... »--Avant-propos. gccst Législation gccst Amendement gccst Société de crédit Loiselle, Gilles. Explanatory notes to an Act to amend the Cooperative Credit Associations Act (CaOODSP)9.825553 PDF 1.27 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-54-1991-fra.pdf