00000000nam 2200000za 4500
0019.825554
003CaOODSP
00520221107144402
007cr |||||||||||
008161007s1991    onc    |o||||f|0| 0|fre d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF34-54/1991F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives à la loi modifiant la législation sur les associations coopératives de crédit |h[ressource électronique] / |cémises par l'hon. Gilles Loiselle.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1991.
300 |a75 p.
500 |a« Octobre 1991. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to an Act to amend the Cooperative Credit Associations Act.
520 |a« Ces notes explicatives ont pour objet de guider le lecteur qui prend connaissance du projet de loi sur les associations coopératives de crédit. Elles visent non à remplacer une lecture attentive du projet de loi mais à faire ressortir les aspects de ce dernier qui sont susceptibles d'intéresser les personnes oeuvrant dans le secteur des services financiers et les juristes s'intéressant à la réforme de ce secteur. ... »--Avant-propos.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aAmendement
69207|2gccst|aSociété de crédit
7001 |aLoiselle, Gilles.
77508|tExplanatory notes to an Act to amend the Cooperative Credit Associations Act |w(CaOODSP)9.825553
85640|qPDF|s1.27 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-54-1991-fra.pdf