Courrier International destiné aux bureaux de poste des Forces canadiennes . : Rv55-5/5-2-2-2016F-PDF
« Le présent mémorandum décrit et explique l’acheminement et le traitement du courrier international destiné aux bureaux de poste des Forces canadiennes »
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publications.gc.ca/pub?id=9.825578&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Courrier International destiné aux bureaux de poste des Forces canadiennes . |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises, 2369-2405 ; D5-2-2, le 28 septembre 2016 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D5-2-2 daté le 9 décembre 2008. Publ. aussi en anglais sous le titre : International mail destined for Canadian Forces post offices. Comprend des réf. bibliogr. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. |
| Description | 2 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Service postal Importation Douanes |
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