00000nam 2200000za 4500 9.825583 CaOODSP 20240612102739 cr ||||||||||| 161007s2016 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/8-2-8-2016F-PDF Échantillons de valeur négligeable (numéros tarifaires 9990.00.00 et 9991.00.00) [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 5 p. Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-8, le 22 septembre 2016 « Ottawa, le 22 septembre 2016. » Publ. aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D8-2-8 daté le 22 octobre 2015. Publ. aussi en anglais sous le titre : Samples of negligible value (tariff items 9990.00.00 and 9991.00.00). Comprend des réf. bibliogr. « Le présent mémorandum décrit les conditions selon lesquelles les marchandises importées peuvent être classées sous les numéros tarifaires 9990.00.00 ou 9991.00.00 du Tarif des douanes et peuvent être admissibles à une remise de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et de toute autre taxe exigible en vertu de la Loi sur la taxe d’accise » gccst Importation gccst Tarif douanier gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Samples of negligible value (tariff items 9990.00.00 and 9991.00.00) (CaOODSP)9.825580 Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire, 2369-2405 ; D8-2-8, le 22 septembre 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 84 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-8-2-8-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d8/d8-2-8-fra.html