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Avant-projet de loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et les lois connexes / émis par l'hon. Don Mazankowski. : F34-58/1992F-PDF

Avant-projet de loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et les lois connexes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825594&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreAvant-projet de loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et les lois connexes / émis par l'hon. Don Mazankowski.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Septembre 1992. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Draft legislation to amend the Excise Tax Act (GST) and related statutes: explanatory notes.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1992.
Auteur / Contributeur
  • Mazankowski, Don,1935-
Description290 p.
Numéro de catalogue
  • F34-58/1992F-PDF
Descripteurs
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