00000nam 2200000za 4500 9.825596 CaOODSP 20221107144408 cr ||||||||||| 161007s2016 onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- YC2-5/0-421-1F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat. La modernisation du Sénat [ressource électronique] : aller de l'avant. Partie I / L’honorable Thomas Johnson McInnis, président ... [et al.]. Ottawa : Sénat, Canada, 2016. xx, 65 p. : ill. en coul. Rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat ; [1re rapport, 42e législature, 1re session] Publ. aussi en anglais sous le titre : Senate modernization: moving forward. Part I. Titre de la couv. « Octobre 2016. » Comprend des références bibliographiques. « Le Sénat évolue mais ses responsabilités fondamentales demeurent les mêmes. Le contrôle législatif, la réflexion indépendante, la protection des droits et libertés individuels et donner une voix aux Canadiens au pays et à l’étranger – ainsi qu’à ceux qui sont sous représentés au Parlement – demeurent des caractéristiques essentielles du Sénat. Alors que des questions complexes de politiques publiques divisent les dirigeants élus du pays, les Canadiens ont besoin plus que jamais de la capacité des sénateurs d’effectuer un second examen attentif et d’analyser les politiques en fonction des faits. Afin d’aider le Sénat à s’acquitter de ces rôles définis par la Constitution et à s’adapter aux nouvelles réalités, les membres du Comité sénatorial spécial sur la modernisation ont étudié pendant des mois le fonctionnement du Sénat afin de déterminer des façons de l’améliorer. Dans le présent rapport, le premier d’une série à venir, le comité a identifié des mesures que le Sénat pourrait adopter et mettre en oeuvre rapidement afin de devenir plus transparent, plus inclusif et plus efficace »--Sommaire exécutif, p. iii. gccst Sénat gccst Réforme McInnis, Thomas Johnson. Senate modernization (CaOODSP)9.825593 Rapport du Comité sénatorial spécial sur la modernisation du Sénat ; [1re rapport, 42e législature, 1re session]. (CaOODSP)9.825552 PDF 7.22 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/sen/yc2-5/YC2-5-0-421-1-fra.pdf