00000nam 2200000za 4500 9.825606 CaOODSP 20240612102740 cr ||||||||||| 161007s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/11-4-22-2016F-PDF Niveaux de préférence tarifaire [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2016. 9 p. Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-22, le 26 septembre 2016 « Ottawa, le 26 septembre 2016. » Publ. aussi en format HTML. Ceci annule le mémorandum D11-4-22 daté le 5 novembre 2015. Publ. aussi en anglais sous le titre : Tariff preference levels. « Le présent mémorandum contient les décrets de remise prévoyant la mise en oeuvre des mécanismes associés aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) prévus dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), dans l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), dans l’Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) et dans l’Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH). On y trouve également des lignes directrices administratives et d’autres renseignements généraux concernant ces décrets » gccst Douanes gccst Tarif douanier gccst Accord de libre-échange Agence des services frontaliers du Canada. Tariff preference levels (CaOODSP)9.825591 Niveaux de préférence tarifaire. (CaOODSP)9.893230 Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; D11-4-22, le 26 septembre 2016. (CaOODSP)9.816826 PDF 124 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-11-4-22-2016-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-22-fra.html