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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv55-5/11-4-22-2016F-PDF
24500|aNiveaux de préférence tarifaire |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c2016.
300 |a9 p.
4901 |aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ; |vD11-4-22, le 26 septembre 2016
500 |a« Ottawa, le 26 septembre 2016. »
500 |aPubl. aussi en format HTML.
500 |aCeci annule le mémorandum D11-4-22 daté le 5 novembre 2015.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Tariff preference levels.
520 |a« Le présent mémorandum contient les décrets de remise prévoyant la mise en oeuvre des mécanismes associés aux niveaux de préférence tarifaire (NPT) prévus dans l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), dans l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), dans l’Accord de libre-échange Canada–Costa Rica (ALÉCCR) et dans l’Accord de libre-échange Canada–Honduras (ALÉCH). On y trouve également des lignes directrices administratives et d’autres renseignements généraux concernant ces décrets »
69207|2gccst|aDouanes
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aAccord de libre-échange
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
77508|tTariff preference levels |w(CaOODSP)9.825591
794 |tNiveaux de préférence tarifaire.|w(CaOODSP)9.893230
830#0|aMémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif ;|vD11-4-22, le 26 septembre 2016.|w(CaOODSP)9.816826
85640|qPDF|s124 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/asfc-cbsa/Rv55-5-11-4-22-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sN/A|uhttps://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-4-22-fra.html