Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et du règlement : avant-projet de loi et notes explicatives / émises par l'hon. Don Mazankowski. : F34-59/1992F-PDF
Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et du règlement.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825611&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Modifications de la Loi de l'impôt sur le revenu et du règlement : avant-projet de loi et notes explicatives / émises par l'hon. Don Mazankowski. |
| Variante du titre | Avant-projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le règlement |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Décembre 1992. » Publié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Income Tax Act and regulations: draft legislation and explanatory notes. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1992. |
| Auteur / Contributeur | Mazankowski, Don,1935- |
| Description | iii, 162 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |
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