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043 |an-cn---
0861 |aYN5-105/2016F-PDF
24500|aEstimation des coûts du projet de loi C-261, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l'allocation des survivants et des enfants) |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bBureau du Directeur parlementaire du budget, |c2016.
300 |a5 p.
500 |a« 17 août 2016. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cost Estimate for Bill C-261: An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (increase of allowance for survivors and children).
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a"Le Comité permanent des finances de la Chambre des communes a demandé au DPB de préparer une estimation des coûts de tous les projets de loi d’initiative parlementaire inscrits dans l’ordre de priorité qui, selon le DPB,auraient des répercussions importantes sur le plan financier."
69207|2gccst|aLégislature
69207|2gccst|aPersonnel militaire
69207|2gccst|aPrestation au survivant
7101 |aCanada. |bBureau du Directeur parlementaire du budget.
77508|tCost estimate for Bill C-261, An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (increase of allowance for survivors and children) |w(CaOODSP)9.825637
85640|qPDF|s239 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/dpb-pbo/YN5-105-2016-fra.pdf