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1101 |aCanada. |bServices publics et approvisionnement Canada, |eauteur, |eorganisme de publication.
222 0|aRapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information |b(Canada. Services publics et Approvisionnement Canada)
24510|aRapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information / |cServices publics et approvisionnement Canada.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bServices publics et approvisionnement Canada, |c[2016-2017?]
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500 |aÉgalement publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act.
520 |a"Le présent rapport annuel résume la façon dont a été gérée et administrée la Loi sur l’accès à l’information au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au cours de l’exercice [...]." - Avant-propos.
588 |aDescription d'après : 2015/2016; titre de la page couverture du fichier PDF.
588 |aDernière livraison consultée : 2015/2016.
61016|aCanada. |bServices publics et approvisionnement Canada|vPériodiques.
61016|aCanada. |tLoi sur l'accès à l'information|vPériodiques.
650 6|aInformation sur l'État|zCanada|vPériodiques.
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77508|t... annual report on the Access to Information Act / |w(CaOODSP)9.825659
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