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0861 |aP1-30F-PDF
222 0|aRapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information |b(Canada. Services publics et Approvisionnement Canada)
24500|aRapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information |h[ressource électronique] / |cServices publics et Approvisionnement Canada.
260 |aGatineau, QC : |bServices publics et Approvisionnement Canada, |c[2016]-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2015/2016.
500 |aÉgalement publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act.
520 |a"Le présent rapport annuel résume la façon dont a été gérée et administrée la Loi sur l’accès à l’information au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au cours de l’exercice [...]." - Avant-propos.
69207|2gccst|aAccès à l'information
69207|2gccst|aTravaux publics
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7101 |aCanada. |bServices publics et approvisionnement Canada.
77508|t... annual report on the Access to Information Act |w(CaOODSP)9.825659
7760#|tRapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information |w(CaOODSP)9.856943
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