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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aYM32-3/421-C15F-PDF
245	00|aProjet de loi C-15 |h[ressource électronique] : |bLoi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures.
260	|aOttawa : |bBibliothèque du Parlement, |c2016.
300	|aiii, 43 p.
490	1 |aRésumé législatif ; |v42-1-C15-F
500	|aÉgalement disponible en anglais sous le titre : Bill C-15: An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2016 and other measures.
500	|a« Le 27 avril 2016 ».
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures (titre abrégé : « Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 »), a été déposé et lu pour la première fois à la Chambre des communes le 20 avril 2016. Le projet de loi a pour objectif de mettre en œuvre la politique budgétaire générale du gouvernement présentée à la Chambre des communes le 22 mars 2016. Le projet de loi C-15 est le premier projet de loi d'exécution du budget de mars 2016. La pratique législative établie veut qu'un deuxième projet de loi d'exécution du budget suive à l'automne »--Contexte.
692	07|2gccst|aBudget
692	07|2gccst|aLégislation
710	1 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
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830	#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|v42-1-C15-F|w(CaOODSP)9.501179
856	40|qPDF|s528 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/ls/YM32-3-421-C15-fra.pdf