00000nam 2200000za 4500 9.825736 CaOODSP 20240228150754 cr ||||||||||| 161012s2013 xxc |o f|0| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Em4-12/2013F-PDF Canada. Emploi et développement social Canada. Avis relatif à la partie III du Code canadien du travail [ressource électronique]. [Ottawa] : Emploi et Développement social Canada, [2013]. 1 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Notice relating to the Canada Labour Code - Part III. « La partie III du Code canadien du travail prévoit les normes minimales du travail pour les employeurs et les employés des secteurs de compétence fédérale ». gccst Code du travail Notice relating to the Canada Labour Code - Part III (CaOODSP)9.825210 PDF 28 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/edsc-esdc/Em4-12-2013-fra.pdf LT-138-10-13F