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Avant-projets révisés de modification de la Loi et du Règlement de l'impôt sur le revenu : sociétés étrangères affiliées réorganisations papillon de sociétés / publiés par l'hon. Paul Martin. : F34-65/1994F-PDF

« Sociétés étrangères affiliées : avant-projet révisé de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu. »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825752&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreAvant-projets révisés de modification de la Loi et du Règlement de l'impôt sur le revenu : sociétés étrangères affiliées réorganisations papillon de sociétés / publiés par l'hon. Paul Martin.
Variante du titre
  • Sociétés étrangères affiliées : avant-projet révisé de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Juin 1994. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Revised draft amendments to the Income Tax Act and regulations: foreign affiliates corporate divisive reorganizations.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministère des finances Canada, 1994.
Auteur / Contributeur
  • Martin, Paul,1938-
Descriptioniii, 49 p.
Numéro de catalogue
  • F34-65/1994F-PDF
Descripteurs
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