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Avant-projet de loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : concernant les titres détenus par les institutions financières / publié par le ministre des Finances, Paul Martin. : F34-64/1994F-PDF

« Titres détenus para les institutions financières, avant-projet de modification de la Loi de l'impôt sur le revenu. »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825824&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreAvant-projet de loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives : concernant les titres détenus par les institutions financières / publié par le ministre des Finances, Paul Martin.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Octobre 1994. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Draft Amendments to the Income Tax Act and explanatory notes relating to securities held by financial institutions.
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministère des finances Canada, 1994.
Auteur / Contributeur
  • Martin, Paul,1938-
Description60 p.
Numéro de catalogue
  • F34-64/1994F-PDF
Descripteurs
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