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043 |an-cn---
0861 |aF34-75/1995F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aModifications de la Loi de l'impôt sur le revenu |h[ressource électronique] : |bnotes explicatives / |cémises par le ministre des Finances, Paul Martin.
260 |aOttawa : |bMinistère des finances Canada, |c1995.
300 |av, 210 p.
500 |a« Décembre 1995. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Amendments to the Income Tax Act: explanatory notes.
520 |a« Le projet de loi qui est l'objet des présentes notes renferme des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu ainsi que des modifications corrélatives à diverses autres lois. Ces modifications visent à mettre en oeuvre les mesures fiscales annoncées dans le cadre du budget du 27 février 1995. Ces notes donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos.
69207|2gccst|aLégislation
69207|2gccst|aAmendement
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
7001 |aMartin, Paul,|d1938-
77508|tAmendments to the Income Tax Act |w(CaOODSP)9.825854
85640|qPDF|s2.15 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F34-75-1995-fra.pdf