An Act to amend the Parks Canada Agency Act (Conservation of National Historic Sites Account) = Loi modifiant la Loi sur l'Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux). : XB421-315/1-PDF
« Le texte crée le Compte de conservation des lieux historiques nationaux et établit des règles relativement aux libéralités faites pour la conservation de lieux historiques nationaux »--Sommaire.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | An Act to amend the Parks Canada Agency Act (Conservation of National Historic Sites Account) = Loi modifiant la Loi sur l'Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux). |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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