An Act to amend the Parks Canada Agency Act (Conservation of National Historic Sites Account) = Loi modifiant la Loi sur l'Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux). : XB421-315/1-PDF
« Le texte crée le Compte de conservation des lieux historiques nationaux et établit des règles relativement aux libéralités faites pour la conservation de lieux historiques nationaux »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825963&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Parks Canada Agency Act (Conservation of National Historic Sites Account) = Loi modifiant la Loi sur l'Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur l’Agence Parcs Canada (Compte de conservation des lieux historiques nationaux) |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-315, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Première lecture le 18 octobre 2016. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, 2016. |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Lieu historique Conservation Don Législation |
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