00000nam 2200000za 4500 9.825974 CaOODSP 20221107144459 cr ||||||||||| 161018s2015 onc #o f00| 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- JU20-2/2015F-PDF Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires. Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) - vérification des contrôles internes sur les salaires et les avantages sociaux des employés [ressource électronique]. [Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires, 2015. 19 p. Publi. aussi en anglais sous le titre : Courts Administration Service (CAS), audit of internal controls over salaries and employee benefits. "La présente vérification est axée sur la pertinence et l’efficacité du cadre de gestion en place pour appuyer les activités et les opérations liées à la paie, aux congés et aux heures supplémentaires, et le respect des politiques et des règlements pertinents. Notre vérification comprend divers types d’opérations liées à la paie des employés, ainsi qu’un examen et une analyse d’un échantillon de dossiers d’employés pour la période s’échelonnant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.." - Sommaire, p.4. gccst Tribunal gccst Avantages sociaux gccst Contrôle Courts Administration Service (CAS), audit of internal controls over salaries and employee benefits (CaOODSP)9.825971 PDF 228 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/satj-cas/JU20-2-2015-fra.pdf