Budget : avis de motion des voies et moyens. : F34-77/1974F-PDF
« Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. »--P.1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.826038&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Budget : avis de motion des voies et moyens. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le lundi 6 mai 1974. » Édition numérisée de l’imprimé [par Finance Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Budget: notices of ways and means motions. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Finances, 1974. |
| Description | 206 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |
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