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020 |z0-662-90756-6
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043 |an-cn---
0861 |aF2-50/1980F-PDF
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aPropositions relatives à la politique d'importation |h[ressource électronique] : |bun document de travail proposant des modifications aux lois visant les importations canadiennes.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère des finances Canada, |c1980.
300 |a78 p.
500 |a« Juillet 1980. »
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Proposals on import policy: a discussion paper proposing changes to Canadian import legislation.
500 |aLe n° de catalogue (F2-50/1980F) et l’ISBN (0-662-90756-6) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Finances Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent document de travail renferme un certain nombre de propositions qui, à mon avis, contribueront à renforcer la position du Canada en tant que pays producteur et commerçant. Le gouvernement souhaite une discussion détaillée de ces propositions. A la suite de l'examen public, on préparera un bill qui sera présenté au Parlement. ... »--Avant-propos.
69207|2gccst|aImportation
69207|2gccst|aTarif douanier
69207|2gccst|aDroits antidumping
69207|2gccst|aLégislation
77508|tProposals on import policy |w(CaOODSP)9.826205
85640|qPDF|s1.56 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/fin/F2-50-1980-fra.pdf