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040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aYM32-2/2016-94F-PDF
100	1 |aMacKay, Timothy Robin.
245	13|aLa réglementation de la marijuana au Canada et ailleurs dans le monde |h[ressource électronique] / |cRobin MacKay & Karin Phillips.
260	|aOttawa : |bBibliothèque du Parlement, |c2016.
300	|ai, 22 p.
490	1 |aÉtude générale ; |v2016-94-F
500	|a« Le 6 septembre 2016 ».
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : The legal regulation of marijuana in Canada and selected other countries.
504	|aComprend des références bibliographiques.
520	|a« Le présent document traite de la réglementation de la marijuana au Canada et dans un certain nombre d’autres pays. Après la présentation de quelques notions de base sur la marijuana, il donne un aperçu du régime international de lutte contre les stupéfiants, y compris du débat entourant son éventuelle réforme, ainsi que des résultats de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue, tenue en avril 2016. Sont ensuite abordées les questions du statut juridique de la marijuana au Canada et de la prévalence de son usage au pays. La dernière partie du document est consacrée aux diverses approches législatives adoptées dans le monde - notamment la légalisation et la décriminalisation »--Introduction, p.1.
692	07|2gccst|aMarijuana
692	07|2gccst|aLégislation
700	1 |aPhillips, Karin.
710	1 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires.
775	08|tThe legal regulation of marijuana in Canada and selected other countries |w(CaOODSP)9.826238
830	#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|v2016-94-F|w(CaOODSP)9.501181
856	40|qPDF|s433 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/bdp-lop/bp/YM32-2-2016-94-fra.pdf