00000nam 2200000za 4500 9.826261 CaOODSP 20221107144538 cr ||||||||||| 170327s2017 quc o f000 0 fre d 9780660066431 CaOODSP fre n-cn--- En14-235/1-2016F-PDF Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - guide d’application [ressource électronique] / Environnement et changement climatique Canada, Division de la réduction et de la gestion des déchets. Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2017. iii, 77 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations - user guide. Titre de la couv. « Mars 2017. » « Le Guide d'application du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (ci-après désigné Guide d’application du REIDDMRD) est conçu pour aider les intervenants canadiens qui jouent un rôle lié aux mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à comprendre et à mettre en place les obligations qui découlent du Règlement. Il sera utile à tous ceux qui produisent, transportent, exportent, importent, traitent, recyclent, entreposent ou éliminent des déchets dangereux ou des matières dangereuses recyclables lorsqu’il est question d'envois internationaux » -- Introd., p. 2. gccst Déchets dangereux gccst Transport international gccst Mesure de sécurité gccst Réglementation en matière de sécurité gccst Manuel Canada. Environnement et changement climatique Canada. Division de la réduction et de la gestion des déchets. Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations - user guide (CaOODSP)9.826258 Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (CaOODSP)9.855909 Guide de l'application du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) (CaOODSP)9.811961 PDF 832 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En14-235-1-2016-fra.pdf