00000nam 2200000za 4500 9.826268 CaOODSP 20221107144539 cr ||||||||||| 170322s2017 quc of f000 0 fre d 978-0-660-06645-5 CaOODSP fre n-cn--- En14-235/2-2016F-PDF Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses [ressource électronique] : guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses / Environnement et changement climatique Canada, Division de la réduction et de la gestion des déchets. Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses Gatineau, Qué. : Environnement et changement climatique Canada, c2017. ii, 40 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations: guide to hazardous waste and hazardous recyclable material classification. Titre de la couv. « Mars 2017. » Comprend des références bibliographiques. « Le Guide de classification est un document d’accompagnement du Guide de l’application du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (aussi appelé Guide d’application du REIDDMRD). Les lecteurs doivent d’abord lire le Guide d’application du REIDDMRD pour se familiariser avec le Règlement. Ils doivent aussi prendre connaissance du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) administré par Transports Canada pour bien comprendre certains des renseignements contenus dans le présent guide. Le Guide de classification a pour but de fournir des conseils pratiques pour aider à déterminer si un déchet ou une matière recyclable est visé par le Règlement, ainsi qu’à classifier les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses en sélectionnant les codes qui décrivent un déchet ou une matière recyclable aux fins de notification (à l’aide du système électronique ou du formulaire d’administration) et de suivi des déplacements. Toutefois, en cas de divergence entre ce guide et le Règlement, le Règlement a préséance »--Introd., p. 1. gccst Déchets dangereux gccst Classification gccst Règlements Canada. Environnement et changement climatique Canada. Division de la réduction et de la gestion des déchets. Export and Import of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material Regulations (CaOODSP)9.826266 PDF 649 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/eccc/En14-235-2-2016-fra.pdf