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020 |z0-660-61241-0
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1999/37-PDF|zE3-1999/37
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bConvention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital (with protocol) = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).
24630|aConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
24631|aImpôts : |bConvention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |c[1999]
300 |a55 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/37
500 |a« Santiago, le 21 janvier 1998. En vigueur le 28 octobre 1999. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec Protocole) : |w(CaOODSP)9.533487
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.826391
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/37|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s3.22 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-37.pdf