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0861 |aE3-1999/39-PDF|zE3-1999/39
24500|aEducation |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the Establishment of a Binational Educational Exchange Foundation (with by-laws) = Éducation : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation (avec règlement administratif).
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation
24631|aÉducation : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation (avec règlement administratif)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a29 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/39
500 |a« Washington, le 15 novembre 1999. En vigueur le 15 novembre 1999. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aÉducation / Enseignement
69207|2gccst|aProgramme d'échanges
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tÉducation: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation (avec Règlement administratif) : |w(CaOODSP)9.533457
791 |tEducation |w(CaOODSP)9.826399
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/39|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s1.90 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-39.pdf