000	03295cam  2200337za 4500
001	9.826466
003	CaOODSP
005	20221107144607
007	cr |||||||||||
008	161027s1998    onc     oz   f000 0 fre d
020	|z0-660-61260-7
040	|aCaOODSP|bfre
041	|aeng|afre
043	|an-cn---
086	1 |aE3-1999/45-PDF|zE3-1999/45
245	00|aDefence |h[ressource électronique] : |bExchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America to extend for ten years the Agreement of June 17, 1986 providing for the Continued Operation and Maintenance of the Torpedo Test Range in the Strait of Georgia and to amend the Annex attached to the Exchange of Notes of January 13 and April 14, 1976 = Défense : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'Échange de notes du 13 janvier et 14 avril 1976.
246	30|aÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'Échange de notes du 13 janvier et 14 avril 1976
246	31|aDéfense : |bÉchange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'Échange de notes du 13 janvier et 14 avril 1976
260	|aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300	|a13 p.
490	1 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/45
500	|a« Washington, le 17 décembre 1999. En vigueur le 17 décembre 1999. »
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
546	|aTexte en anglais et en français.
692	07|2gccst|aInstallations militaires
692	07|2gccst|aAccord international
710	1 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
776	0#|tDéfence: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue de prolonger pour dix ans la validité de l'Accord du 17 juin 1986 prévoyant la poursuite de l'exploitation et de l'entretien de la zone d'essais de torpilles dans le détroit de Georgie et visant à modifier l'Annexe jointe à l'échange de Notes du 13 janvier et du 14 avril 1976 : |w(CaOODSP)9.533547
791	|tDefence |w(CaOODSP)9.826465
830	#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/45|w(CaOODSP)9.500662
856	40|qPDF|s394 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-45.pdf