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020 |z0-660-61272-0
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aE3-1999/48-PDF|zE3-1999/48
24500|aTaxation |h[ressource électronique] : |bAgreement between the Government of Canada and the Government of the Federal Republic of Nigeria for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital Gains (with protocol) = Impôts : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec protocole).
24630|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
24631|aImpôts : |bAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec protocole)
260 |aOttawa : |b[Ministère des affaires étrangères et du commerce international], |cc1998.
300 |a49 p.
4901 |aTreaty series = Recueil des traités ; |v1999/48
500 |a« Abuja, le 4 août 1992. En vigueur le 16 novembre 1999. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en anglais et en français.
69207|2gccst|aImpôt sur le revenu
69207|2gccst|aFraude fiscale
69207|2gccst|aAccord international
7101 |aCanada. |bMinistère des affaires étrangères et du commerce international.
7760#|tImpôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec Protocole) : |w(CaOODSP)9.533599
791 |tTaxation |w(CaOODSP)9.826473
830#0|aTreaty series = Recueil des traités ;|v1999/48|w(CaOODSP)9.500662
85640|qPDF|s2.63 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-48.pdf