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0861 |aF71-7-PDF
1101 |aCanada.|bMonnaie royale canadienne.
24510|aReport on the administration of the Privacy Act, ... annual report |h[ressource électronique] = |bRapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ...
24611|aRapport sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements, rapport annuel de ...
260 |a[Ottawa] : |bRoyal Canadian Mint = Monnaie royale canadienne, |c[2015-2017]
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017.
520 |a« Le présent rapport annuel rend compte de l’administration, par la Monnaie royale canadienne, de la Loi sur la protection des renseignements personnels pendant la période allant [...]. Le rapport annuel est préparé et déposé au Parlement conformément à l’article 72 de cette Loi. » - Introduction, 2014/2015.
546 |aTexte en français et en anglais.
69207|2gccst|aVie privée
69207|2gccst|aMonnaie
78000|tPrivacy Act, ... annual report |w(CaOODSP)9.500480
791 |tReport on the administration of the Privacy Act, ... annual report |w(CaOODSP)9.826481