Rapport de suivi : vérification de la mise en application des recommandations du jury du coroner dans l'affaire du Brooke-Claxton. : P24-810/2001F-PDF
« L'objectif de cette vérification de suivi était de déterminer si l'on pouvait être raisonnablement sur que des mesures appropriées étaient prises pour honorer les engagements du Ministère envers le coroner et mettre en œuvre les recommandations formulées dans la vérification antérieure de l’application des recommandations du jury du coroner dans l’affaire du Brooke-Claxton. »--p. 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport de suivi : vérification de la mise en application des recommandations du jury du coroner dans l'affaire du Brooke-Claxton. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | Project 2000-613 |
| Descripteurs |
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