Votre enfant est-il en sécurité? . : H128-1/06-461-2F-PDF
« Les enfants sont naturellement curieux et ne peuvent facilement reconnaître et éviter les dangers; d’où la nécessité de mieux les protéger et de les entourer. Il est possible d’éviter bon nombre de blessures grâce à une étroite surveillance des enfants et à une meilleure sécurisation de leur environnement. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, dont l’application incombe à Santé Canada, vise à protéger la population en abordant et en prévenant les dangers pour la santé et la sécurité humaines liés aux produits de consommation au Canada. La Loi remplace la partie I et l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux. La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et ses règlements d’application n’établissent pas de distinction entre les produits neufs et les produits usagés. Quiconque vend, distribue ou donne des produits non conformes aux prescriptions législatives enfreint la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et peut faire l’objet de mesures de conformité et d’exécution »--Intro., p. i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.827064&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Votre enfant est-il en sécurité? . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Votre enfant est-il en sécurité? |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Is your child safe? Titre de la couv. Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : Santé Canada, [2016], c2012. |
| Description | ii, 22 p. : ill. en coul. |
| ISBN | 978-0-660-06735-3 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 4999 |
| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Sécurité de l'enfant Produit de consommation |
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