2010-710 vérification du cadre de responsabilisation de gestion de TPSGC pour le Programme de santé et de sécurité au travail : rapport final / Bureau de la vérification et de l'évaluation. : P24-710/2010F-PDF

« La vérification initiale a été réalisée de mai à novembre 2010. Elle comprenait l’examen des points suivants : la structure, l’élaboration d’un cadre stratégique, les comités, la formation, la gestion du rendement, la surveillance et la gestion desrisques relativement au Programme de santé et de sécurité au travail (SST) de TPSGC. La vérification était axée sur la structure de gouvernance interne et sur le cadre de responsabilisation de la SST qui est géré par la DSST au sein de la Direction générale des ressources humaines (DGRH), ainsi que sur les six activités régionales du Ministère relatives à la santé et à la sécurité. Les activités de SST de la Direction générale ont été échantillonnées et examinées dans la mesure où elles pouvaient servir à évaluer l’ensemble de la structure de gouvernance ministérielle et le cadre de responsabilisation associés à la SST. La vérification ne comprenait pas l’examen des pratiques propres à la Direction générale en matière de SST, ni l’évaluation des lieux de travail de TPSGC par rapport à la santé et à la sécurité »--Points saillants, p. 1.

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