An Act respecting National Sickle Cell Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. : YB421-211/3-PDF
« Le texte désigne le 19 juin comme « Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose »» -- Sommaire, p. ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.827086&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting National Sickle Cell Awareness Day = Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. |
| Variante du titre | Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-211, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couv. « Adopté par le Sénat le 20 octobre 2016. » Projet de loi d'intérêt public du Sénat : parrain, sén. Jane Cordy. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2016. |
| Auteur / Contributeur | Cordy, Jane,1970- |
| Description | ii, 2 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Maladie Sensibilisation Législation |
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