00000nam 2200000za 4500 9.827117 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161108s1999 onc oz f000 0 fre d 0-660-61572-X CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-1999/58-PDF E3-1999/58 Fisheries [ressource électronique] : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement relating to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon, done at Ottawa, on January 28, 1985 (with attachments) = Pêche : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes). Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 Pêche : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1999. 141 p. Treaty series = Recueil des traités ; 1999/58 « Washington, le 30 juin 1999. En vigueur le 30 juin 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Pêcheries gccst Poisson de mer gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Pêche: Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord relatif au traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa, le 28 janvier 1985 (avec pièces jointes) : (CaOODSP)9.534705 Fisheries eng (CaOODSP)9.827116 Treaty series = Recueil des traités ; 1999/58 (CaOODSP)9.500662 PDF 7.65 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-1999-58.pdf