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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aED5-30/2010F-PDF
24500|aModalités des contrats commerciaux |h[ressource électronique] / |cPréparé par Services consultatifs sur le commerce international.
260 |a[Ottawa] : |bExportation et développement Canada, |c2010.
300 |a11 p.
500 |aEn tête du titre: Guide de référence.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre: Commercial contract terms.
520 |a« Le présent guide vise à informer les exportateurs et à les aider à structurer de solides contrats commerciaux d’exportation. En étant informé de la structuration adéquate d’un contrat et de l’élaboration appropriée des clauses pertinentes exposées dans le présent guide, l’exportateur comprendra mieux ses droits et ses obligations et ceux de l’acheteur ainsi que les risques contractuels inhérents aux transactions d’exportation. »--Conclusion.
69207|2gccst|aContrat
69207|2gccst|aExportation
7102 |aExportation et développement Canada.
77508|tCommercial contract terms |w(CaOODSP)9.827110
85640|qPDF|s779 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/edc/ED5-30-2010-fra.pdf