00000nam 2200000za 4500 9.827160 CaOODSP 20231123084742 cr ||||||||||| 161108s1998 onc oz f000 0 fre d 0-660-61348-4 CaOODSP fre eng fre n-cn--- E3-2000/7-PDF E3-2000/7 Culture [ressource électronique] : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic amending the Agreement concerning Cinematographic Relations done in Ottawa on May 30, 1983, as amended by Exchanges of Notes done in Ottawa on February 8, 1989, on April 11, 1991, on September 8, 1992 and on October 25, 1997 (with annex) = Culture : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des Échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec annexe). Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des Échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 Culture: Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord sur les relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié par des Échanges de notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec annexe) Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. 11 p. Treaty series = Recueil des traités ; 2000/7 « Ottawa, le 21 janvier et le 22 mars 2000. En vigueur le 22 mars 2000. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. gccst Cinéma gccst Télévision gccst Accord international Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Culture: Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française modifiant l'Accord surles relations cinématographiques fait à Ottawa le 30 mai 1983, tel que modifié pardes échanges de Notes faits à Ottawa le 8 février 1989, le 11 avril 1991, le 8 septembre 1992 et le 25 octobre 1997 (avec Annexe) : (CaOODSP)9.534103 Culture eng (CaOODSP)9.827159 Treaty series = Recueil des traités ; 2000/7 (CaOODSP)9.500662 PDF 425 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/amc-gac/E3-2000-7.pdf